CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

Appel de découverte gratuit

DAS KAPITAL

Dernière mise à jour : août 2026

Das Kapital Media — Groupe Alfred Holding International

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Participation (ci-après « les Conditions ») encadrent la réservation, la participation et le déroulement de l'appel de découverte gratuit (ci-après « l'Appel ») proposé par Alfred Advisory EMEA Sàrl, sous la marque DAS KAPITAL, dans le cadre du programme Patrimoine Exponentiel P(x).

L'Appel est un échange exploratoire gratuit, destiné à permettre au Participant de présenter sa situation et ses objectifs, et à l'Organisateur d'évaluer l'adéquation entre les besoins du Participant et les programmes proposés.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'ORGANISATEUR

Raison sociale : Alfred Advisory EMEA Sàrl

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

Siège social : 57 avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

RCS : Luxembourg B284153

Capital social : 12 000 EUR

Contact : hugo@daskapital.fr

Dans les présentes, il est convenu de désigner par :

— « Organisateur » : Alfred Advisory EMEA Sàrl, agissant sous la marque Das Kapital ;

— « Participant » : toute personne physique réservant et participant à un Appel ;

— « Appel » : l'entretien individuel en visioconférence, gratuit, réservé via la plateforme iClosed.

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions définissent les modalités de réservation, de participation et de déroulement de l'Appel, les obligations respectives des parties, ainsi que les engagements de confidentialité pris par l'Organisateur sur les informations communiquées par le Participant.

La réservation d'un Appel, via la plateforme iClosed ou tout autre canal mis en place par l'Organisateur, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

ARTICLE 3 — NATURE DE L'APPEL ET EXCLUSION DE CONSEIL

3.1 — Échange exploratoire

L'Appel est un échange gratuit à vocation exploratoire. Il permet au Participant de présenter sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale, et à l'Organisateur de déterminer si les programmes Das Kapital / Patrimoine Exponentiel P(x) sont adaptés aux objectifs du Participant.

3.2 — Exclusion formelle de conseil

L'Appel ne constitue en aucun cas :

— une consultation privée, un audit patrimonial ou un bilan de situation ;

— un conseil personnalisé en investissement immobilier, financier, fiscal ou juridique ;

— un service de conseil réglementé au sens de la Directive MIF II (2014/65/UE) ou de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;

— une recommandation d'achat, de vente, de financement ou de structuration patrimoniale adaptée à la situation du Participant ;

— une promesse ou une garantie d'obtention de résultat, de financement ou de rendement.

Alfred Advisory EMEA Sàrl n'est pas un établissement de crédit, un conseiller en investissements financiers (CIF), un intermédiaire en opérations de banque (IOBSP), ni un professionnel réglementé par la CSSF luxembourgeoise.

3.3 — Informations communiquées par le Participant

Dans le cadre du questionnaire de pré-qualification (via iClosed) et pendant l'Appel, le Participant peut être amené à communiquer des informations relatives à sa situation financière et patrimoniale, notamment : revenus (salaire, revenus complémentaires), épargne disponible, patrimoine (immobilier, financier, professionnel), endettement, situation professionnelle et familiale.

Ces informations sont collectées dans le seul but de préparer l'Appel et d'évaluer l'adéquation entre la situation du Participant et les programmes proposés. Elles bénéficient de la protection renforcée prévue à l'article 5 des présentes Conditions.

ARTICLE 4 — GRATUITÉ ET PRÉSENTATION D'OFFRES

4.1 — Gratuité

L'Appel est proposé à titre entièrement gratuit (prix : 0,00 €). Aucun paiement n'est exigé pour réserver ou participer.

4.2 — Contrepartie

En contrepartie de l'accès gratuit, le Participant consent à recevoir des communications électroniques de l'Organisateur (séquences e-mail, informations complémentaires) via ActiveCampaign, et à être intégré à la liste de diffusion. Le Participant peut se désinscrire à tout moment.

4.3 — Présentation d'offres payantes

L'Organisateur peut, pendant ou à l'issue de l'Appel, présenter des offres payantes (formation, accompagnement, coaching). Ces offres feront l'objet de conditions contractuelles distinctes. La réservation d'un Appel n'engage en aucun cas le Participant à souscrire une offre payante.

ARTICLE 5 — CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS ET PROTECTION PAR LE DROIT LUXEMBOURGEOIS

Alfred Advisory EMEA Sàrl est une société de droit luxembourgeois, soumise à l'un des cadres juridiques les plus protecteurs d'Europe en matière de confidentialité des informations personnelles et patrimoniales. Les informations communiquées par le Participant lors du questionnaire de pré-qualification et pendant l'Appel bénéficient d'un niveau de protection renforcé, garanti par les textes suivants.

5.1 — Secret professionnel (article 458 du Code pénal luxembourgeois)

L'article 458 du Code pénal luxembourgeois sanctionne pénalement toute personne dépositaire, par état ou par profession, ou en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, de secrets qui lui sont confiés, et qui les révèle hors les cas où la loi l'y oblige. La violation du secret professionnel est passible d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende.

Les informations patrimoniales, financières et personnelles communiquées par le Participant (salaire, épargne, patrimoine, situation professionnelle) constituent des informations confidentielles protégées par ce texte. Alfred Advisory EMEA Sàrl et l'ensemble de ses collaborateurs sont tenus au respect absolu de cette obligation.

5.2 — Protection du secret des affaires (loi du 26 juin 2019)

La loi luxembourgeoise du 26 juin 2019 relative à la protection du secret des affaires (transposition de la Directive (UE) 2016/943) protège toute information qui n'est pas généralement connue, qui possède une valeur commerciale du fait de son caractère secret, et qui fait l'objet de mesures raisonnables de protection. Les informations patrimoniales et financières du Participant entrent dans cette définition et bénéficient de la protection civile prévue par cette loi.

5.3 — Protection de la vie privée (loi du 11 août 1982)

La loi luxembourgeoise du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée renforce la protection des données à caractère personnel et de la vie privée en droit luxembourgeois. Les informations financières et patrimoniales relèvent de la sphère de la vie privée du Participant.

5.4 — Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le traitement des données personnelles est soumis au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1ᵉʳ août 2018 portant organisation de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD). Les données financières et patrimoniales bénéficient d'une protection renforcée en tant que données révélant la situation économique du Participant.

5.5 — Engagements concrets de l'Organisateur

Alfred Advisory EMEA Sàrl s'engage à :

— ne jamais divulguer, vendre, louer ou céder à des tiers les informations personnelles, financières ou patrimoniales communiquées par le Participant ;

— restreindre l'accès aux informations aux seules personnes habilitées, tenues au secret professionnel ;

— ne conserver les informations du questionnaire de pré-qualification que pour la durée strictement nécessaire à la préparation et au suivi de l'Appel ;

— supprimer ou anonymiser les données financières détaillées (salaire, épargne, patrimoine) dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'Appel, sauf consentement exprès du Participant pour une durée plus longue ;

— ne jamais utiliser les informations communiquées à des fins de prospection commerciale ciblée fondée sur la situation patrimoniale du Participant.

ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ — Les informations que vous partagez avec Das Kapital dans le cadre de votre appel de découverte sont protégées par le droit luxembourgeois, l'un des cadres juridiques les plus exigeants d'Europe en matière de secret professionnel et de protection des données. La violation de cette confidentialité expose ses auteurs à des sanctions pénales (article 458 du Code pénal luxembourgeois) en sus des sanctions civiles prévues par le RGPD et la loi sur le secret des affaires.

ARTICLE 6 — RÉSERVATION, CONFIRMATION ET ACCÈS

6.1 — Réservation

Le Participant réserve son Appel via le formulaire iClosed en fournissant des informations exactes et complètes. Le formulaire peut inclure des questions de pré-qualification portant sur la situation financière et patrimoniale du Participant. Ces informations sont protégées conformément à l'article 5.

6.2 — Confirmation

Les informations de connexion (lien Zoom ou Google Meet, date, heure) sont transmises par voie électronique à l'adresse fournie lors de la réservation. Un rappel est envoyé avant l'Appel.

6.3 — Caractère personnel

L'Appel est strictement personnel. Le lien de connexion et le créneau réservé ne peuvent être partagés avec un tiers ni cédés.

ARTICLE 7 — NO-SHOW, ANNULATION ET REPORT

7.1 — Annulation ou report par le Participant

Le Participant peut annuler ou reporter son Appel au plus tard vingt-quatre (24) heures avant l'heure prévue, en utilisant le lien de modification fourni dans l'e-mail de confirmation ou en contactant l'Organisateur.

7.2 — No-show

En cas d'absence non signalée du Participant à l'heure convenue (no-show), le créneau est définitivement perdu. L'Organisateur n'est pas tenu de proposer un nouveau créneau. Le Participant pourra, à sa convenance, effectuer une nouvelle réservation sous réserve de disponibilité.

7.3 — Annulation par l'Organisateur

L'Organisateur peut annuler ou reporter un Appel à tout moment, notamment en cas de force majeure, d'indisponibilité ou de constat d'informations manifestement erronées dans le formulaire. Le Participant en sera informé par e-mail et pourra réserver un nouveau créneau.

7.4 — Absence d'indemnité

L'Appel étant gratuit, aucune indemnité ne pourra être réclamée du fait d'une annulation, d'un report ou d'un no-show.

ARTICLE 8 — PRÉREQUIS TECHNIQUES

Le Participant doit disposer d'un terminal adapté, d'une connexion Internet stable, d'un navigateur à jour et, le cas échéant, du logiciel de visioconférence requis (Zoom ou Google Meet). L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de difficultés d'accès liées à l'équipement du Participant.

ARTICLE 9 — ENREGISTREMENT

L'Appel peut être enregistré (audio et/ou vidéo) par l'Organisateur à des fins internes (qualité, formation, suivi). Le Participant en sera informé au début de l'Appel et pourra s'y opposer. En cas d'opposition, l'Appel se déroulera sans enregistrement. Les enregistrements sont conservés de manière sécurisée pendant une durée maximale de quatre-vingt-dix (90) jours, puis supprimés.

Aucun enregistrement ne sera diffusé publiquement, partagé avec des tiers ou utilisé à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable du Participant.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les méthodologies, frameworks, outils et contenus présentés pendant l'Appel (Patrimoine Exponentiel P(x), Protocole Furtif, Avatar Bancaire, Phase 1 / Phase 2, Règle des 18 %, etc.) demeurent la propriété exclusive de Alfred Advisory EMEA Sàrl. Le Participant bénéficie d'un droit d'écoute strictement personnel. Toute reproduction, enregistrement par le Participant, diffusion ou exploitation est interdite.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

L'Organisateur est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat (obtention de financement, rendement, plus-value). Le Participant demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et de l'usage qu'il fait des informations échangées.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées (prénom, e-mail, numéro de téléphone le cas échéant, réponses au questionnaire de pré-qualification) sont traitées par Alfred Advisory EMEA Sàrl conformément au RGPD et à la loi luxembourgeoise du 1ᵉʳ août 2018. Le détail complet figure dans la Politique de Confidentialité dédiée aux appels de découverte Das Kapital.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition — à exercer à l'adresse : hugo@fiscalite-investissements.com. Réclamation : CNPD (Luxembourg) ou CNIL (France).

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit luxembourgeois. Les droits impératifs des consommateurs de l'État de résidence du Participant sont réservés (Rome I). Résolution amiable préalable obligatoire (30 jours). À défaut, juridictions de Luxembourg, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur. Médiation : tout consommateur français peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 14 — DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 — Intégralité : les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

14.2 — Divisibilité : la nullité d'une clause ne remet pas en cause les autres dispositions.

14.3 — Non-renonciation : le défaut d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation.

14.4 — Version applicable : celle en vigueur au moment de la réservation.

14.5 — Langue : la version française fait foi.

Fait à Luxembourg.

Alfred Advisory EMEA Sàrl

RCS Luxembourg B284153

Capital social : 12 000 EUR

Das Kapital Media — Groupe Alfred Holding International