PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Participation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet d'encadrer l'inscription, l'accès et la participation à l'ensemble des événements en ligne gratuits (ci-après « les Événements ») proposés par Alfred Advisory EMEA Sàrl, sous la marque DAS KAPITAL, dans le cadre des activités éditoriales du programme Patrimoine Exponentiel P(x) et de la communauté Das Kapital.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'ORGANISATEUR

Raison sociale : Alfred Advisory EMEA Sàrl

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

Siège social : 57 avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

RCS : Luxembourg B284153

Capital social : 12 000 EUR

Contact : hugo@fiscalite-investissements.com

Dans les présentes, il est convenu de désigner par :

— « Organisateur » : Alfred Advisory EMEA Sàrl, agissant sous la marque Das Kapital ;

— « Participant » : toute personne physique s'inscrivant à un Événement ;

— « Événement » : tout live, replay de live, vidéo de vente (VSL), webinar, atelier en ligne, challenge ou série de webinars proposé gratuitement par l'Organisateur.

ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

2.1 — Objet

Les présentes Conditions définissent les modalités d'inscription, d'accès, de participation et de visionnage des Événements, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Organisateur et du Participant.

2.2 — Événements concernés

Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des Événements gratuits diffusés sous la marque Das Kapital, notamment et sans que cette liste soit limitative :

— l'Atelier de Financement — atelier en ligne sur les financements bancaires immobiliers ;

— Le Chiffre d'Or — webinar thématique ;

— Étude de Cas — live ou replay d'étude de cas en investissement immobilier ;

— tout autre live, replay, VSL, webinar, challenge ou série de webinars proposé gratuitement par l'Organisateur sous la marque Das Kapital ou Patrimoine Exponentiel P(x).

2.3 — Acceptation

L'inscription à un Événement, quel que soit le canal utilisé (site internet, page d'inscription, réseau social, e-mail, plateforme de webinar ou tout autre canal), emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'inscription du Participant.

ARTICLE 3 — NATURE DES ÉVÉNEMENTS ET EXCLUSION DE CONSEIL

3.1 — Vocation pédagogique

Les Événements sont des contenus à vocation exclusivement pédagogique et informationnelle. Ils peuvent inclure, selon le format : une présentation, des exemples chiffrés, des études de cas, des sessions de questions-réponses, des supports visuels (slides, checklists, schémas), des démonstrations de méthodes ou de stratégies.

3.2 — Exclusion formelle de conseil

Le contenu des Événements ne constitue en aucun cas :

— un conseil personnalisé en investissement immobilier ou financier ;

— un conseil juridique, fiscal, comptable ou patrimonial ;

— un service de conseil financier réglementé au sens de la Directive MIF II (2014/65/UE) ou de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;

— une consultation privée, un accompagnement individualisé ou une prestation de service ;

— une promesse, une garantie ou un engagement d'obtention de financement bancaire, de rendement ou de résultat.

Alfred Advisory EMEA Sàrl n'est pas un établissement de crédit, un conseiller en investissements financiers (CIF) agréé, ni un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Elle n'exerce pas d'activité réglementée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) luxembourgeoise.

3.3 — Ajustement du programme

L'Organisateur se réserve le droit d'ajuster le programme d'un Événement (ordre de présentation, durée, intervenants, exemples, format) dès lors que l'objet principal de l'Événement est respecté.

ARTICLE 4 — GRATUITÉ ET PRÉSENTATION D'OFFRES COMMERCIALES

4.1 — Gratuité

L'ensemble des Événements visés par les présentes Conditions est proposé à titre entièrement gratuit (prix : 0,00 €). Aucun paiement n'est exigé pour s'inscrire, accéder ou participer.

4.2 — Contrepartie

En contrepartie de l'accès gratuit, le Participant consent expressément à :

— recevoir des communications électroniques de l'Organisateur (séquences e-mail, rappels, informations complémentaires) via ActiveCampaign ou tout autre outil de routage ;

— être intégré à la liste de diffusion de l'Organisateur, depuis laquelle des communications à caractère informatif, pédagogique ou commercial pourront lui être adressées ;

— recevoir une invitation à rejoindre la communauté Das Kapital sur la plateforme Skool (accès gratuit).

Le Participant peut se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

4.3 — Présentation d'offres payantes

L'Organisateur se réserve le droit de présenter, pendant ou à l'issue d'un Événement, des offres payantes (formation, accompagnement, coaching, audit, programme, mastermind, etc.). Ces offres feront l'objet de conditions contractuelles distinctes (CGV, contrat de prestation) communiquées au moment de la souscription. L'inscription à un Événement gratuit n'engage en aucun cas le Participant à souscrire une offre payante.

ARTICLE 5 — INSCRIPTION, CONFIRMATION ET ACCÈS

5.1 — Inscription

Le Participant s'inscrit via le formulaire prévu à cet effet en fournissant des informations exactes et complètes (prénom et adresse e-mail a minima). Toute inscription effectuée avec des informations manifestement erronées pourra être annulée par l'Organisateur.

5.2 — Confirmation et accès

Les informations d'accès (lien de connexion au live, lien vers le replay, lien vers la VSL, informations pratiques) sont transmises par voie électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription, ou rendues accessibles via la communauté Skool Das Kapital.

5.3 — Caractère personnel de l'accès

Le lien d'accès est strictement personnel. Le Participant s'engage à ne pas le partager publiquement, à ne pas organiser de diffusion collective non autorisée et à ne pas revendre ou céder son accès à un tiers.

5.4 — Durée de disponibilité

La disponibilité des replays et des VSL est déterminée à la seule discrétion de l'Organisateur. L'Organisateur se réserve le droit de retirer, modifier ou limiter l'accès à un replay ou une VSL à tout moment, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 6 — PRÉREQUIS TECHNIQUES

Le Participant doit disposer des éléments suivants pour accéder aux Événements :

— un terminal adapté (ordinateur, tablette ou smartphone) ;

— une connexion Internet stable ;

— un navigateur web à jour ;

— le cas échéant, le logiciel de visioconférence requis (Zoom, WebinarJam, Google Meet ou tout autre outil indiqué par l'Organisateur).

L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de difficultés d'accès liées à l'équipement du Participant, à la qualité de sa connexion Internet ou à des restrictions techniques de son environnement (pare-feu, VPN, politique IT de l'employeur, etc.).

ARTICLE 7 — ANNULATION, REPORT ET INDISPONIBILITÉ

7.1 — Du fait du Participant

L'Événement étant gratuit, le Participant peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu dans les e-mails de rappel ou en contactant l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 1.

7.2 — Du fait de l'Organisateur

L'Organisateur peut annuler, reporter ou modifier un Événement à tout moment, notamment en cas de force majeure, d'indisponibilité technique, de nombre insuffisant d'inscrits ou pour toute autre raison légitime. Le Participant en sera informé par tout moyen utile (e-mail, publication sur les réseaux sociaux, annonce dans la communauté Skool).

7.3 — Absence d'indemnité

L'Événement étant gratuit, aucune indemnité, aucun remboursement ni aucune compensation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamé par le Participant du fait d'une annulation, d'un report, d'une modification de programme ou d'une interruption technique.

ARTICLE 8 — ENREGISTREMENT, REPLAY ET RÈGLES DE CONDUITE

8.1 — Enregistrement et replay

L'Organisateur se réserve le droit d'enregistrer tout ou partie d'un Événement (audio et/ou vidéo). Le replay peut être mis à disposition des inscrits via e-mail, via la communauté Skool Das Kapital, ou via tout autre canal, pour une durée et dans des conditions déterminées à la seule discrétion de l'Organisateur.

8.2 — Interventions des Participants

En participant activement à un Événement (intervention au micro, activation de la caméra, message dans le chat), le Participant accepte que ses interventions puissent être captées dans l'enregistrement et figurent dans le replay. Le Participant qui ne souhaite pas apparaître dans un enregistrement est invité à limiter ses interventions au chat écrit.

8.3 — Règles de conduite

Le Participant s'engage à adopter un comportement respectueux pendant l'Événement. Sont notamment interdits :

— tout propos injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ;

— toute forme de démarchage commercial, de spam ou de sollicitation non autorisée ;

— toute perturbation volontaire du déroulement de l'Événement.

L'Organisateur se réserve le droit d'exclure immédiatement et sans préavis tout Participant dont le comportement contreviendrait aux présentes règles, sans que cette exclusion ouvre droit à une quelconque indemnité.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Les Événements étant proposés à titre entièrement gratuit, ils ne constituent pas une vente à distance au sens de la Directive 2011/83/UE. En conséquence, les dispositions relatives au droit de rétractation applicables aux contrats de vente à distance ne sont pas applicables aux Événements en tant que tels.

Si le Participant souscrit une offre payante présentée pendant ou à l'issue d'un Événement, les conditions de rétractation applicables à cette offre seront précisées dans les conditions contractuelles distinctes (CGV ou contrat) communiquées au moment de la souscription.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 — Titularité des droits

L'ensemble des contenus présentés, diffusés ou mis à disposition lors des Événements — slides, scripts, méthodes, schémas, checklists, supports visuels, vidéos, enregistrements, textes, marques, noms de domaine, dénominations — sont des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Alfred Advisory EMEA Sàrl et/ou de ses ayants droit.

Sont notamment protégés les frameworks pédagogiques suivants : Patrimoine Exponentiel P(x), Protocole Furtif, Avatar Bancaire, Phase 1 / Phase 2, Règle des 18 %, ainsi que toute autre méthodologie, dénomination ou framework développé dans le cadre des programmes Das Kapital et Patrimoine Exponentiel P(x).

10.2 — Licence limitée

Le Participant bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité au visionnage de l'Événement pour ses besoins propres.

10.3 — Interdictions

Sont expressément interdits, sans autorisation écrite préalable de Alfred Advisory EMEA Sàrl :

— la reproduction, la copie, la capture d'écran ou l'enregistrement (audio, vidéo, screen recording) de tout ou partie d'un Événement ;

— la diffusion, la redistribution, la mise en ligne ou le partage (public ou privé) des contenus, enregistrements ou replays ;

— la commercialisation, la revente ou l'exploitation commerciale de tout élément des Événements ;

— l'extraction de passages, de méthodes ou de frameworks en vue de créer un contenu concurrent, une formation, un coaching ou un produit dérivé ;

— la retranscription, le résumé systématique ou la reproduction du script d'un Événement sur tout support.

10.4 — Sanctions

Toute violation des dispositions du présent article expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, ainsi qu'aux dispositions de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires. L'Organisateur se réserve le droit d'engager toute action en contrefaçon, en concurrence déloyale et/ou en parasitisme.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

11.1 — Obligation de moyens

L'Organisateur est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre des moyens raisonnables pour délivrer l'Événement dans de bonnes conditions techniques et pédagogiques.

11.2 — Absence de garantie de résultat

L'Organisateur ne garantit aucun résultat, notamment l'obtention d'un crédit, un accord bancaire, des conditions de financement particulières, un rendement locatif ou une plus-value. Ces résultats dépendent de facteurs extérieurs (décisions des banques, assureurs, courtiers, situation personnelle et financière du Participant, conditions de marché, réglementation en vigueur).

11.3 — Responsabilité du Participant

Le Participant demeure seul responsable de ses décisions d'investissement, de financement, de structuration patrimoniale et de l'usage qu'il fait des informations communiquées lors des Événements. L'Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes financières, refus de financement, redressements fiscaux, préjudices directs ou indirects résultant de la participation aux Événements.

11.4 — Témoignages et résultats présentés

Les témoignages, exemples chiffrés et études de cas présentés lors des Événements sont fournis à titre illustratif. Ils ne constituent ni une promesse de résultats équivalents, ni une garantie de performance. Les résultats varient en fonction de la situation personnelle, financière et patrimoniale de chaque individu.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

12.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Alfred Advisory EMEA Sàrl, RCS Luxembourg B284153, joignable à l'adresse : hugo@fiscalite-investissements.com.

12.2 — Données collectées et finalités

Les données collectées lors de l'inscription (prénom, adresse e-mail) sont traitées aux fins suivantes :

— gestion des inscriptions et envoi des informations d'accès ;

— envoi de rappels (J-1, J0, démarrage imminent) ;

— mise à disposition du replay et des ressources associées ;

— envoi de communications complémentaires (séquences e-mail, offres) ;

— gestion de la liste de diffusion ;

— invitation à la communauté Skool Das Kapital ;

— mesure de performance et amélioration des contenus.

12.3 — Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement du Participant (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de l'inscription, ainsi que sur l'exécution des présentes Conditions (article 6.1.b du RGPD) et l'intérêt légitime de l'Organisateur pour les statistiques d'audience (article 6.1.f du RGPD).

12.4 — Sous-traitants

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants : Systeme.io (ITACWT Limited, Irlande), ActiveCampaign (ActiveCampaign LLC, États-Unis), WebinarJam / EverWebinar (Genesis Digital LLC, États-Unis), Skool (Skool Inc., États-Unis), Google (Google LLC, États-Unis), Meta (Meta Platforms Ireland Limited, Irlande).

Les transferts de données hors de l'Espace économique européen sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework.

12.5 — Droits du Participant

Conformément au RGPD et à la loi luxembourgeoise du 1ᵉʳ août 2018, le Participant dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.

Ces droits s'exercent par demande adressée à : hugo@fiscalite-investissements.com.

Le Participant dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNPD (Luxembourg) ou de la CNIL (France).

Pour le détail complet du traitement des données personnelles, le Participant est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Das Kapital, accessible sur le site de l'Organisateur.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

13.1 — Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit luxembourgeois, en tant que droit de l'État du siège social de Alfred Advisory EMEA Sàrl.

Les dispositions impératives du droit de la consommation de l'État de résidence habituelle du Participant lui restent applicables, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). Pour les Participants résidant en France, les droits impératifs du Code de la consommation français sont réservés.

13.2 — Résolution amiable

En cas de litige relatif aux présentes Conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. Le Participant peut adresser sa réclamation par courrier électronique à l'adresse indiquée à l'article 1.

13.3 — Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation français, tout Participant qualifié de consommateur résidant en France a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

13.4 — Juridiction

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Luxembourg, sous réserve des dispositions impératives applicables au Participant en sa qualité de consommateur.

ARTICLE 14 — DISPOSITIONS DIVERSES

14.1 — Intégralité

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Alfred Advisory EMEA Sàrl et le Participant s'agissant de la participation aux Événements gratuits.

14.2 — Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

14.3 — Non-renonciation

Le fait pour Alfred Advisory EMEA Sàrl de ne pas se prévaloir d'un manquement du Participant à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.4 — Mise à jour

La version applicable est celle en vigueur au moment de l'inscription. Les modifications ultérieures ne sont opposables qu'aux inscriptions postérieures à leur publication.

14.5 — Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.