CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Communauté SKOOL DAS KAPITAL

DAS KAPITAL

Alfred Advisory EMEA Sàrl

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès, l'adhésion et la participation à la communauté privée DAS KAPITAL (ci-après « la Communauté »), hébergée sur la plateforme Skool et éditée par Alfred Advisory EMEA Sàrl.

La Communauté est structurée autour de quatre piliers thématiques : Immobilier, Digital, Bourse et Alternatifs. Elle propose des ressources pédagogiques, des classrooms, des sessions en direct, des replays et un espace d'échange entre membres.

La Communauté est actuellement proposée à titre gratuit. L'Éditeur se réserve le droit de basculer tout ou partie de l'accès en formule payante, dans les conditions prévues à l'article 5.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR ET DU GROUPE

1.1 — Éditeur

Raison sociale : Alfred Advisory EMEA Sàrl

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

Siège social : 57 avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

RCS : Luxembourg B284153

Capital social : 12 000 EUR

Contact : hugo@daskapital.fr

1.2 — Sociétés du groupe

La Communauté s'inscrit dans l'écosystème du groupe Alfred International, dont les entités suivantes peuvent intervenir en qualité de partenaires, de prestataires ou d'annonceurs affiliés :

— Alfred Advisory EMEA Sàrl, société de droit luxembourgeois, RCS Luxembourg B284153, éditeur de la Communauté ;

— Alfred & Partners Baltic SIA, société de droit letton, numéro d'enregistrement 40203617365 ;

— DKD Participations SAS, société par actions simplifiée de droit français en cours de constitution, destinée à devenir la société faîtière de la marque Das Kapital ;

— toute filiale, participation ou société liée dans laquelle DKD Participations SAS détient ou détiendra une participation directe ou indirecte.

La liste des entités du groupe est susceptible d'évoluer. Une version actualisée est communiquée sur demande à l'adresse indiquée à l'article 1.1.

1.3 — Définitions

— « Éditeur » : Alfred Advisory EMEA Sàrl, agissant sous la marque Das Kapital ;

— « Membre » : toute personne physique majeure inscrite à la Communauté, à titre gratuit ou payant ;

— « Communauté » : l'espace privé Das Kapital hébergé sur la plateforme Skool ;

— « Contenus » : l'ensemble des ressources mises à disposition par l'Éditeur (classrooms, modules, vidéos, documents, lives, replays) ;

— « Contenus Membres » : les publications, commentaires, messages et fichiers produits par les Membres au sein de la Communauté ;

— « Modules » : les formations ou programmes complémentaires vendus séparément ;

— « Intervenant » : toute personne invitée par l'Éditeur à s'exprimer dans la Communauté.

ARTICLE 2 — OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions définissent les modalités d'adhésion, d'accès, d'utilisation et, le cas échéant, de paiement relatives à la Communauté et aux Modules complémentaires.

L'inscription à la Communauté emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Le Membre déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique de contracter.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les Membres sont informés par voie électronique de toute modification substantielle au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Pour les Membres payants, le refus des nouvelles conditions ouvre droit à résiliation sans pénalité.

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DE LA COMMUNAUTÉ

3.1 — Contenu de l'accès

L'adhésion à la Communauté donne accès, selon la formule souscrite :

— aux classrooms structurées autour des quatre piliers (Immobilier, Digital, Bourse, Alternatifs) ;

— aux sessions en direct organisées par l'Éditeur ou ses Intervenants ;

— aux replays des sessions, pour une durée déterminée par l'Éditeur ;

— à l'espace d'échange entre Membres ;

— aux ressources documentaires mises à disposition.

3.2 — Évolution du contenu

L'Éditeur détermine librement le contenu, la fréquence, le format et le programme de la Communauté. Il peut ajouter, modifier, réorganiser ou retirer des Contenus, des classrooms ou des fonctionnalités, sans que cela ouvre droit à indemnité, sous réserve du maintien de la substance de l'offre souscrite pour les Membres payants.

3.3 — Absence d'obligation de production

L'Éditeur n'est tenu à aucune obligation de fréquence, de volume ou de durée de production de Contenus, sauf engagement contraire expressément stipulé dans l'offre souscrite.

ARTICLE 4 — NATURE DES CONTENUS : CONSEIL GÉNÉRAL ET CONSEIL PERSONNALISÉ

La distinction entre conseil général et conseil personnalisé est au cœur du fonctionnement de la Communauté. Elle détermine la nature juridique de la relation entre l'Éditeur et le Membre.

4.1 — Ce qu'est un conseil général en matière financière

Un conseil général, également qualifié d'information financière ou de contenu pédagogique, présente des principes, des mécanismes, des méthodes ou des analyses de portée générale. Il s'adresse indistinctement à l'ensemble d'un public, sans considération de la situation individuelle de chacun de ses destinataires.

Un conseil général se caractérise par le fait qu'il :

— expose un raisonnement, une méthode ou un cadre d'analyse applicable à une catégorie de situations ;

— n'est précédé d'aucun recueil d'informations sur la situation personnelle, financière, patrimoniale, fiscale ou familiale du destinataire ;

— n'évalue pas l'adéquation de la solution présentée aux objectifs, à la tolérance au risque, à l'horizon de placement ou à la capacité financière du destinataire ;

— ne présente aucun caractère nominatif ou individualisé ;

— laisse au destinataire l'entière responsabilité de déterminer si le contenu s'applique à sa propre situation.

4.2 — Ce qu'est un conseil personnalisé

Un conseil personnalisé, ou recommandation personnalisée au sens de l'article 4.1.4 de la Directive MIF II (2014/65/UE), est une recommandation adressée à une personne déterminée, présentée comme adaptée à cette personne, et fondée sur l'examen de sa situation propre.

Un conseil personnalisé suppose :

— un recueil préalable d'informations sur la situation financière, patrimoniale, fiscale et familiale du destinataire ;

— une évaluation de ses connaissances, de son expérience, de ses objectifs et de sa tolérance au risque ;

— la formulation d'une recommandation présentée comme adaptée à cette personne en particulier ;

— le cas échéant, un suivi et une actualisation de la recommandation.

La fourniture de conseil en investissement personnalisé constitue un service d'investissement réglementé, soumis à agrément.

4.3 — Position de Das Kapital

L'INTÉGRALITÉ DES CONTENUS DE LA COMMUNAUTÉ RELÈVE DU CONSEIL GÉNÉRAL.

Aucun contenu, aucune session, aucun échange, aucune réponse apportée par l'Éditeur

ou par un Intervenant ne constitue un conseil personnalisé, une recommandation

personnalisée, un audit patrimonial ou une prestation de conseil en investissement

au sens de la Directive MIF II. Le Membre reste seul juge de l'applicabilité

des contenus à sa situation propre.

Alfred Advisory EMEA Sàrl n'est pas un établissement de crédit, un conseiller en investissements financiers (CIF) agréé par l'AMF, un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), un prestataire de services d'investissement, ni un professionnel réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) luxembourgeoise.

4.4 — Portée des échanges dans la Communauté

Lorsqu'un Membre expose sa situation personnelle dans l'espace d'échange ou lors d'une session en direct, et qu'une réponse lui est apportée par l'Éditeur ou par un Intervenant, cette réponse conserve la nature d'un commentaire pédagogique de portée générale. Elle ne repose pas sur un examen complet et vérifié de la situation du Membre et ne saurait être interprétée comme une recommandation personnalisée.

Il appartient au Membre de consulter un professionnel habilité (conseiller en investissements financiers agréé, avocat fiscaliste, expert-comptable, notaire, courtier) avant toute décision engageant son patrimoine.

ARTICLE 5 — ACCÈS GRATUIT ET ACCÈS PAYANT

5.1 — Accès gratuit

La Communauté est actuellement proposée à titre entièrement gratuit (prix : 0,00 €). L'accès gratuit est consenti sans engagement de durée et peut être interrompu par le Membre à tout moment.

En contrepartie de l'accès gratuit, le Membre consent à recevoir des communications électroniques de l'Éditeur (informations, ressources, offres commerciales) et à être intégré à la liste de diffusion. Le Membre peut se désinscrire à tout moment.

5.2 — Passage en formule payante

L'Éditeur se réserve le droit de basculer tout ou partie de l'accès à la Communauté en formule payante. Dans cette hypothèse :

— les Membres existants sont informés par voie électronique au moins trente (30) jours avant la date d'effet ;

— aucun prélèvement ne peut intervenir sans souscription active et consentement exprès du Membre ;

— les Membres qui ne souscrivent pas conservent l'accès aux Contenus gratuits éventuellement maintenus, ou voient leur accès prendre fin sans indemnité ni pénalité de part et d'autre.

5.3 — Formule par abonnement récurrent

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation dans les conditions de l'article 8.

Le prix de l'abonnement est celui affiché sur la page de souscription au jour de la commande, exprimé en euros toutes taxes comprises. Le prélèvement intervient à la date anniversaire de la souscription.

5.4 — Formule à paiement unique

La formule à paiement unique donne accès à la Communauté pour une durée déterminée ou indéterminée, précisée sur la page de souscription au moment de la commande.

Lorsque l'accès est présenté comme « à vie », il s'entend pour la durée d'exploitation de la Communauté par l'Éditeur. En cas de cessation définitive de la Communauté, aucun remboursement au prorata ne sera dû au-delà d'une durée d'exploitation effective de vingt-quatre (24) mois à compter de la souscription.

5.5 — Modification tarifaire

L'Éditeur peut modifier ses tarifs à tout moment. Pour les abonnements en cours, toute augmentation est notifiée au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur et ouvre droit à résiliation sans pénalité avant la date d'effet. Les formules à paiement unique déjà réglées ne sont pas affectées.

ARTICLE 6 — MODULES COMPLÉMENTAIRES

Des Modules de formation ou d'accompagnement complémentaires peuvent être proposés à la vente au sein de la Communauté ou par voie de communication électronique.

Chaque Module fait l'objet d'une description précisant son contenu, sa durée d'accès, son prix et ses modalités d'accès, communiquée avant la souscription. La souscription à un Module est indépendante de l'adhésion à la Communauté : la résiliation de l'une n'emporte pas résiliation de l'autre, sauf mention contraire.

Les présentes Conditions s'appliquent aux Modules, sous réserve des conditions particulières propres à chaque Module qui, en cas de contradiction, prévalent.

ARTICLE 7 — PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION

7.1 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA applicable est celle du pays de résidence du Membre consommateur, conformément aux règles européennes relatives aux services fournis par voie électronique.

7.2 — Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via les prestataires de paiement sécurisés retenus par l'Éditeur (Stripe, ThriveCart ou tout autre prestataire équivalent). L'Éditeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire, traitées directement par le prestataire.

7.3 — Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et transmise par voie électronique à l'adresse fournie par le Membre.

7.4 — Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, l'Éditeur pourra procéder à de nouvelles tentatives. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours, l'accès pourra être suspendu puis résilié de plein droit, sans préjudice du recouvrement des sommes dues.

ARTICLE 8 — DURÉE, RÉSILIATION ET RECONDUCTION TACITE

8.1 — Résiliation par le Membre

Le Membre peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif ni pénalité, depuis son espace personnel ou par simple demande adressée à l'Éditeur. La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; les sommes déjà réglées au titre de la période en cours restent acquises à l'Éditeur.

8.2 — Information sur la reconduction tacite

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation français, applicable aux Membres consommateurs résidant en France, l'Éditeur informe le Membre par écrit, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat.

Si cette information ne lui a pas été adressée dans les conditions prévues, le Membre peut mettre un terme gratuitement au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction sont remboursées dans un délai de trente (30) jours.

8.3 — Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut résilier l'accès d'un Membre en cas de manquement aux présentes Conditions, notamment aux articles 12 et 13. En cas de résiliation pour manquement grave, aucun remboursement n'est dû. En cas de résiliation à l'initiative de l'Éditeur sans manquement du Membre, un remboursement au prorata temporis de la période non consommée est effectué.

8.4 — Cessation de la Communauté

L'Éditeur peut mettre fin à la Communauté moyennant un préavis de soixante (60) jours notifié par voie électronique. Les abonnements en cours ne sont plus reconduits et les périodes prépayées non consommées sont remboursées au prorata.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 — Principe

Conformément à la Directive 2011/83/UE et, pour les Membres consommateurs résidant en France, aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Membre dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

9.2 — Exception pour les contenus numériques

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation français et à l'article 16 de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription, le Membre demande expressément l'accès immédiat aux Contenus et renonce expressément à son droit de rétractation. À défaut, l'accès n'est ouvert qu'à l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

9.3 — Modalités d'exercice

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Membre l'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à : hugo@fiscalite-investissements.com. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

9.4 — Accès gratuit

L'accès gratuit ne constituant pas une vente, les dispositions relatives au droit de rétractation ne lui sont pas applicables. Le Membre peut quitter la Communauté à tout moment.

ARTICLE 10 — AVERTISSEMENTS SUR LES RISQUES

AVERTISSEMENT GÉNÉRAL — Tout investissement comporte un risque de perte

en capital, pouvant aller jusqu'à la totalité des sommes investies. Les performances

passées ne préjugent pas des performances futures. Les exemples, chiffrages

et études de cas présentés dans la Communauté sont fournis à titre illustratif

et ne constituent ni une promesse ni une garantie de résultats équivalents.

N'investissez que les sommes que vous pouvez vous permettre de perdre.

10.1 — Risques de l'investissement immobilier

— risque de perte en capital en cas de baisse du marché immobilier ou de revente à perte ;

— risque d'illiquidité : un bien immobilier peut ne pas trouver preneur dans le délai souhaité ;

— risque locatif : vacance, impayés, dégradations, contentieux avec les occupants ;

— risque de crédit : l'endettement amplifie les pertes comme les gains ; un défaut de remboursement peut entraîner la saisie du bien et l'inscription au fichier des incidents de paiement ;

— risque de taux : la variation des taux d'intérêt affecte le coût du crédit et la valorisation des actifs ;

— risque réglementaire et fiscal : évolution des règles d'urbanisme, d'encadrement des loyers, de performance énergétique (DPE), ou des régimes fiscaux applicables ;

— risque de travaux : coûts imprévus, dépassements de budget, mise en conformité obligatoire ;

— risque de contrepartie : défaillance d'un promoteur, d'un constructeur, d'un gestionnaire ou d'un syndic.

10.2 — Risques de l'investissement à l'étranger

— risque de change : la variation des devises peut annuler ou inverser un rendement, y compris sur un actif performant ;

— risque juridique : le droit de la propriété, les garanties du bailleur, les procédures d'expulsion et les voies de recours diffèrent substantiellement d'un pays à l'autre ;

— risque politique et souverain : instabilité, expropriation, contrôle des changes, restrictions au rapatriement des capitaux, sanctions internationales ;

— risque fiscal : double imposition, absence ou dénonciation de convention fiscale, obligations déclaratives dans le pays de résidence (notamment la déclaration des comptes et actifs détenus à l'étranger, dont l'omission est lourdement sanctionnée) ;

— risque de distance : difficulté de contrôle, dépendance à des intermédiaires locaux, coûts de déplacement et de gestion ;

— risque d'information : fiabilité variable des registres fonciers, des données de marché et des diagnostics ;

— risque bancaire : difficultés d'ouverture de compte, de financement local et de transfert de fonds.

10.3 — Risques des marchés financiers et de la bourse

— risque de perte totale du capital investi, notamment sur les actions individuelles ;

— risque de volatilité : les cours peuvent varier fortement et rapidement, à la hausse comme à la baisse ;

— risque de liquidité sur les titres peu échangés ou les marchés non réglementés ;

— risque d'effet de levier : les produits dérivés, la vente à découvert et le service de règlement différé peuvent générer des pertes supérieures au capital engagé ;

— risque de change sur les titres libellés en devises étrangères ;

— risque de concentration : l'absence de diversification amplifie l'exposition ;

— risque émetteur : défaillance de la société ou de l'établissement émetteur ;

— risque fiscal : imposition des plus-values et dividendes selon le régime applicable au Membre.

10.4 — Risques des actifs alternatifs

— illiquidité structurelle : absence de marché organisé, délais de revente longs et incertains ;

— difficulté de valorisation : absence de cotation objective, valorisations subjectives ou déclaratives ;

— absence ou faiblesse de la régulation : ces actifs échappent souvent aux protections applicables aux instruments financiers réglementés ;

— risque de contrefaçon, d'authenticité et de provenance sur les actifs physiques (vins, œuvres, montres, objets de collection) ;

— coûts de détention élevés : stockage, assurance, conservation, expertise, commissions d'intermédiation ;

— risque de fraude et de contrepartie, accru par le caractère non régulé de certains marchés ;

— risque spécifique aux crypto-actifs : volatilité extrême, risque technologique, risque de perte des clés d'accès, risque de défaillance de la plateforme, cadre réglementaire en évolution ;

— risque de perte totale sans recours ni garantie de dépôt.

ARTICLE 11 — CONTENUS BOURSE ET RECOMMANDATIONS D'INVESTISSEMENT

11.1 — Nature des contenus bourse

Les sessions et contenus relatifs aux marchés financiers peuvent mentionner des titres, des instruments financiers ou des produits nommément désignés, à titre d'illustration pédagogique et d'analyse.

11.2 — Cadre réglementaire applicable

Lorsqu'un contenu mentionne un instrument financier ou un émetteur et propose une stratégie d'investissement, il peut être qualifié de recommandation d'investissement au sens de l'article 3.1.35 du Règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et du Règlement délégué (UE) 2016/958.

Dans cette hypothèse, l'Éditeur et les Intervenants s'engagent à respecter les obligations suivantes :

— identifier clairement l'auteur de la recommandation et sa qualité ;

— distinguer explicitement les faits vérifiables des opinions, estimations et prévisions ;

— dater la recommandation et indiquer l'horizon temporel auquel elle se rapporte ;

— indiquer les sources utilisées et la méthodologie retenue ;

— déclarer tout intérêt personnel, position détenue ou lien financier avec l'émetteur ou l'instrument mentionné ;

— préciser toute rémunération perçue en lien avec la diffusion du contenu.

11.3 — Déclaration de positions des Intervenants

Tout Intervenant amené à mentionner un instrument financier nommément désigné est tenu de déclarer préalablement les positions qu'il détient sur cet instrument, ainsi que tout lien financier avec l'émetteur. Cette déclaration est portée à la connaissance des Membres au cours de la session ou en accompagnement du contenu.

11.4 — Absence de conseil personnalisé

La mention d'un titre ou d'un produit ne constitue en aucun cas une recommandation d'achat, de vente ou de conservation adressée personnellement au Membre. Aucune analyse de l'adéquation du titre à la situation, aux objectifs ou à la tolérance au risque du Membre n'est réalisée.

11.5 — Produits exclus

L'Éditeur s'interdit de promouvoir, dans la Communauté ou dans ses communications, les produits dont la promotion est prohibée par la loi française n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale, notamment les contrats financiers avec paiement d'un différentiel (CFD), les produits à effet de levier spéculatifs et les crypto-actifs proposés par des prestataires non enregistrés ou non agréés.

ARTICLE 12 — INTERVENANTS INVITÉS

Les propos tenus par les Intervenants invités n'engagent que leurs auteurs.

Ils ne reflètent pas nécessairement la position, l'analyse ou les convictions

de Das Kapital, de son Éditeur ou des sociétés du groupe Alfred International.

L'Éditeur invite des Intervenants extérieurs afin d'exposer les Membres à une pluralité de points de vue, y compris divergents des siens. L'invitation d'un Intervenant ne vaut ni caution, ni endossement, ni validation de ses analyses, de ses méthodes, de ses résultats allégués ou de ses activités commerciales.

L'Éditeur ne procède à aucune vérification exhaustive des qualifications, des affirmations, des performances alléguées ou de la solvabilité des Intervenants. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une décision prise par un Membre sur la base des propos d'un Intervenant.

Lorsqu'un Intervenant propose ses propres produits ou services, la relation contractuelle éventuelle s'établit directement entre le Membre et l'Intervenant, sans que l'Éditeur y soit partie. Toute rémunération perçue par l'Éditeur à ce titre est déclarée conformément à l'article 13.

ARTICLE 13 — AFFILIATION, LIENS CAPITALISTIQUES ET CONFLITS D'INTÉRÊTS

13.1 — Activité d'affiliation

La Communauté peut promouvoir des produits, services ou programmes proposés par des sociétés du groupe Alfred International mentionnées à l'article 1.2, ainsi que par des partenaires tiers. À ce titre, l'Éditeur perçoit des rémunérations, commissions d'affiliation ou avantages économiques.

13.2 — Information du Membre

Conformément à la loi française n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et aux dispositions relatives aux pratiques commerciales trompeuses, tout contenu promotionnel donnant lieu à rémunération est identifié comme tel de manière claire, lisible et non ambiguë, par une mention explicite du caractère commercial de la communication.

13.3 — Liens capitalistiques

Le Membre est informé que l'Éditeur entretient des liens capitalistiques ou de direction avec les sociétés mentionnées à l'article 1.2. Les recommandations portant sur les produits ou services de ces sociétés ne présentent donc pas un caractère d'indépendance.

13.4 — Prévention des conflits d'intérêts

L'Éditeur s'engage à :

— déclarer systématiquement tout intérêt économique dans un produit, un service ou une société recommandée ;

— ne jamais présenter comme indépendante une recommandation portant sur un produit du groupe ou d'un partenaire rémunérateur ;

— ne pas conditionner l'accès à la Communauté ou à ses avantages à la souscription d'un produit affilié ;

— communiquer, sur demande d'un Membre, la nature de la relation commerciale entretenue avec un partenaire donné.

13.5 — Responsabilité des produits tiers

L'Éditeur n'est pas partie aux contrats conclus entre un Membre et un partenaire affilié. Les conditions contractuelles, la qualité, la conformité et l'exécution des produits ou services relèvent de la responsabilité exclusive du partenaire. Les réclamations doivent lui être adressées directement.

ARTICLE 14 — CONTENUS PUBLIÉS PAR LES MEMBRES

14.1 — Responsabilité des Membres

Chaque Membre est seul responsable des contenus qu'il publie dans la Communauté (messages, commentaires, fichiers, liens). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur ces publications et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur exactitude ou de leurs conséquences.

14.2 — Interdiction du conseil entre Membres

Il est expressément interdit aux Membres de délivrer à d'autres Membres des conseils personnalisés en matière d'investissement, de fiscalité, de droit ou de financement. Les échanges entre Membres relèvent du partage d'expérience et de la discussion générale. Un Membre qui suit l'avis d'un autre Membre le fait sous sa seule responsabilité.

14.3 — Contenus prohibés

Sont interdits :

— les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou contraires à l'ordre public ;

— les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;

— la divulgation d'informations personnelles concernant un autre Membre sans son accord ;

— la promotion de produits, services ou activités concurrents ou non autorisés ;

— les schémas de vente pyramidale, les systèmes de rémunération en chaîne et les offres d'investissement non régulées ;

— la diffusion de contenus de la Communauté à l'extérieur de celle-ci ;

— l'usage de robots, de scripts d'extraction ou de tout procédé automatisé de collecte.

14.4 — Licence sur les Contenus Membres

En publiant un contenu dans la Communauté, le Membre concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et pour la durée de sa présence dans la Communauté, aux seules fins d'affichage, de conservation et de modération de ce contenu au sein de la Communauté. L'Éditeur ne peut exploiter commercialement un Contenu Membre en dehors de la Communauté sans l'accord écrit préalable de son auteur.

14.5 — Modération

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu contrevenant aux présentes Conditions, sans préavis et sans que cette suppression ouvre droit à indemnité. Un Membre peut signaler un contenu litigieux à l'adresse indiquée à l'article 1.1.

ARTICLE 15 — INTERDICTION DU DÉMARCHAGE ENTRE MEMBRES

Il est expressément interdit à tout Membre d'utiliser la Communauté, ses annuaires, ses espaces d'échange ou les informations qu'il y recueille pour :

— démarcher commercialement d'autres Membres, directement ou indirectement ;

— promouvoir une activité de coaching, de formation, de conseil ou de courtage ;

— constituer un fichier de prospection ou collecter des coordonnées à des fins commerciales ;

— recruter des Membres pour un programme, une communauté ou un réseau tiers.

Tout manquement à la présente clause constitue une faute grave justifiant l'exclusion immédiate et définitive, sans remboursement, sans préjudice des actions en réparation que l'Éditeur pourrait engager.

ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des Contenus de la Communauté (classrooms, modules, vidéos, documents, schémas, méthodologies, frameworks, replays, supports) sont des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Alfred Advisory EMEA Sàrl et de ses ayants droit.

Sont notamment protégés : Patrimoine Exponentiel P(x), Protocole Furtif, Avatar Bancaire, Phase 1 / Phase 2, Règle des 18 %, ainsi que toute méthodologie, dénomination ou framework développé dans le cadre des programmes Das Kapital.

Le Membre bénéficie d'un droit d'accès et de consultation strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour la durée de son adhésion. Sont interdits : le partage d'accès, la reproduction, l'enregistrement, la capture d'écran à des fins de diffusion, le téléchargement non autorisé, la retranscription, la diffusion à des tiers, et l'extraction de contenus en vue de créer un produit concurrent.

Toute violation expose son auteur aux sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, ainsi qu'aux dispositions de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, et à une action en concurrence déloyale ou en parasitisme.

ARTICLE 17 — PLATEFORME D'HÉBERGEMENT ET DISPONIBILITÉ

La Communauté est hébergée sur la plateforme Skool, éditée par Skool Inc., société de droit américain. L'accès à la Communauté suppose l'acceptation par le Membre des conditions d'utilisation propres à Skool, distinctes des présentes Conditions.

L'Éditeur ne contrôle pas la plateforme Skool et ne garantit ni sa disponibilité continue, ni l'absence d'interruption, ni la pérennité de ses fonctionnalités. Une indisponibilité, une modification unilatérale des conditions de Skool ou une cessation de service de la plateforme n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur.

En cas d'indisponibilité durable ou de cessation de la plateforme, l'Éditeur s'efforcera de migrer la Communauté vers une solution équivalente et d'en informer les Membres. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d'une interruption temporaire.

ARTICLE 18 — SUSPENSION ET EXCLUSION

L'Éditeur peut suspendre ou exclure un Membre, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions, notamment aux articles 14, 15 et 16, ou de comportement portant atteinte au fonctionnement ou à la réputation de la Communauté.

En cas d'exclusion pour faute grave, aucun remboursement n'est dû, y compris pour la période prépayée non consommée. En cas de suspension conservatoire suivie d'une réintégration, l'accès est prolongé de la durée de la suspension.

Le Membre exclu perd immédiatement l'accès à l'ensemble des Contenus, y compris aux Modules souscrits séparément lorsque l'exclusion résulte d'une violation de l'article 16.

ARTICLE 19 — RESPONSABILITÉ

19.1 — Obligation de moyens

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens quant à la qualité, la disponibilité et la pertinence des Contenus. Il ne garantit aucun résultat, aucune performance, aucun rendement, aucune obtention de financement et aucune évolution patrimoniale.

19.2 — Décisions du Membre

Le Membre reconnaît que toute décision d'investissement, de financement, de structuration ou d'expatriation prise sur la base ou en lien avec les Contenus relève de sa seule et entière responsabilité. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes financières, refus de financement, redressements fiscaux, sanctions administratives, préjudices directs ou indirects en résultant.

19.3 — Fiscalité du Membre

Le Membre est seul responsable du respect de ses obligations déclaratives et fiscales, dans son pays de résidence comme dans tout pays où il détiendrait des actifs. Les Contenus ne se substituent pas à une consultation auprès d'un professionnel de la fiscalité.

19.4 — Témoignages et résultats

Les témoignages, exemples chiffrés et études de cas présentés dans la Communauté ou dans les communications promotionnelles reflètent des situations individuelles. Ils ne constituent ni une promesse de résultats équivalents, ni une garantie de performance, ni un résultat moyen ou typique.

ARTICLE 20 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des Membres sont traitées par Alfred Advisory EMEA Sàrl en qualité de responsable du traitement, conformément au RGPD et à la loi luxembourgeoise du 1ᵉʳ août 2018. Le détail complet des finalités, bases légales, destinataires, transferts, durées de conservation et droits figure dans la Politique de Confidentialité dédiée à la Communauté Das Kapital.

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, à exercer à l'adresse : hugo@fiscalite-investissements.com. Réclamation possible auprès de la CNPD (Luxembourg) ou de la CNIL (France).

ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit luxembourgeois, en tant que droit de l'État du siège social de Alfred Advisory EMEA Sàrl.

Les dispositions impératives du droit de la consommation de l'État de résidence habituelle du Membre consommateur lui restent applicables, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). Pour les Membres résidant en France, les droits impératifs du Code de la consommation français sont réservés.

21.1 — Résolution amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire, par demande adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.1.

21.2 — Médiation et règlement en ligne

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation français, tout Membre consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs de l'Union européenne.

21.3 — Juridiction

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Luxembourg, sous réserve des dispositions impératives applicables au Membre en sa qualité de consommateur.

ARTICLE 22 — DISPOSITIONS DIVERSES

22.1 — Intégralité : les présentes Conditions, complétées le cas échéant par les conditions particulières des Modules, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

22.2 — Divisibilité : la nullité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.

22.3 — Non-renonciation : le défaut d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

22.4 — Cession : l'Éditeur peut céder ou transférer les présentes Conditions à toute société du groupe, notamment à DKD Participations SAS lors de sa constitution, sans que cela n'affecte les droits du Membre. Le Membre en sera informé par voie électronique.

22.5 — Force majeure : aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure.

22.6 — Langue : les présentes Conditions sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.