1. ÉDITEUR

Raison sociale : Alfred Advisory EMEA Sàrl

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

Siège social : 57 avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

RCS : Luxembourg B284153

Capital social : 12 000 EUR

Contact : hugo@daskapital.fr

La communauté privée Das Kapital est éditée sous la marque Das Kapital, dans le cadre du programme Patrimoine Exponentiel P(x).

2. SOCIÉTÉS DU GROUPE

La Communauté s'inscrit dans l'écosystème du groupe Alfred International.

Les entités suivantes peuvent intervenir en qualité de partenaires, prestataires ou annonceurs affiliés :

— Alfred Advisory EMEA Sàrl, société de droit luxembourgeois, RCS Luxembourg B284153, 57 avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg — éditeur de la Communauté ;

— Alfred & Partners Baltic SIA, société de droit letton, numéro d'enregistrement 40203617365 ;

— DKD Participations SAS, société par actions simplifiée de droit français en cours de constitution, destinée à devenir la société faîtière de la marque Das Kapital ;

— toute filiale ou société dans laquelle DKD Participations SAS détient ou détiendra une participation directe ou indirecte.

Une liste actualisée des entités du groupe est communiquée sur simple demande.

3. HÉBERGEMENT ET PLATEFORMES TECHNIQUES

3.1 — Hébergeur de la Communauté

La Communauté est hébergée par Skool Inc., société de droit américain dont le siège social est situé en Californie, États-Unis. Skool assure l'hébergement des classrooms, des espaces de discussion, des replays et des profils Membres. Transfert hors EEE encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

3.2 — Hébergeur des pages d'inscription et de vente

Les pages d'inscription et de vente sont hébergées par ITACWT Limited (Systeme.io), société de droit irlandais, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande. Hébergeur au sens de la LCEN (loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004). Données hébergées sur AWS Irlande, au sein de l'Union européenne.

3.3 — Plateforme de routage e-mail

ActiveCampaign (ActiveCampaign LLC, 1 North Dearborn Street, Chicago, Illinois 60602, États-Unis). Transfert hors EEE encadré par les clauses contractuelles types et le cadre EU-US Data Privacy Framework.

3.4 — Prestataires de paiement

Les paiements relatifs aux formules payantes et aux modules complémentaires sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe Limited, The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande) et ThriveCart (ThriveCart LLC, États-Unis). L'Éditeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.

3.5 — Diffusion des sessions en direct

Les sessions en direct sont diffusées via WebinarJam / EverWebinar (Genesis Digital LLC, États-Unis), Zoom (Zoom Video Communications Inc., 55 Almaden Boulevard, San Jose, California 95113, États-Unis) ou YouTube Live (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, États-Unis).

3.6 — Campagnes publicitaires

Meta Ads (Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande) au nom de Alfred Advisory EMEA Sàrl.

4. ACTIVITÉ ET ABSENCE D'AGRÉMENT

Alfred Advisory EMEA Sàrl exerce une activité de conseil, de formation et d'édition de contenus pédagogiques dans le domaine de la stratégie patrimoniale, du financement immobilier, de l'investissement et de la structuration internationale.

Elle n'est enregistrée ni agréée en qualité de :

— conseiller en investissements financiers (CIF) au sens du Code monétaire et financier français ;

— intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ;

— prestataire de services d'investissement ;

— établissement de crédit au sens de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur financier ou du Code monétaire et financier français ;

— professionnel du secteur financier soumis à la surveillance de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Les contenus diffusés dans la Communauté relèvent exclusivement du conseil général et de l'information pédagogique. Ils ne constituent pas une recommandation personnalisée au sens de l'article 4.1.4 de la Directive MIF II (2014/65/UE).

5. AFFILIATION ET LIENS D'INTÉRÊTS

La Communauté peut promouvoir des produits et services proposés par les sociétés du groupe mentionnées à l'article 2 ainsi que par des partenaires tiers. L'Éditeur perçoit à ce titre des rémunérations ou commissions d'affiliation.

Conformément à la loi française n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale, tout contenu promotionnel rémunéré est identifié comme tel de manière claire et non ambiguë. Les recommandations portant sur des produits du groupe ne présentent pas de caractère d'indépendance.

6. INTERVENANTS INVITÉS

Les propos tenus par les intervenants invités n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position de Das Kapital, de son éditeur ou des sociétés du groupe Alfred International. L'invitation d'un intervenant ne vaut ni caution ni endossement de ses analyses ou de ses activités.

7. AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES

Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les performances

passées ne préjugent pas des performances futures. Les contenus de la Communauté

sont pédagogiques et ne constituent pas un conseil personnalisé.

Le détail des risques par classe d'actifs figure à l'article 10 des Conditions

Générales de Vente et d'Utilisation.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus, méthodologies et frameworks diffusés dans la Communauté (Patrimoine Exponentiel P(x), Protocole Furtif, Avatar Bancaire, Phase 1 / Phase 2, Règle des 18 %, et toute autre dénomination du programme) sont protégés au titre du droit d'auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle français et aux conventions internationales applicables.

Toute reproduction, diffusion, partage d'accès ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et expose son auteur aux sanctions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français et de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.

9. CONTENUS PUBLIÉS PAR LES MEMBRES

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés par les membres au sein de la Communauté. Il agit en qualité d'hébergeur de ces contenus et ne saurait être tenu responsable de leur teneur. Tout contenu litigieux peut être signalé à l'adresse indiquée à l'article 1, et sera retiré promptement s'il s'avère manifestement illicite.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Responsable du traitement : Alfred Advisory EMEA Sàrl. Contact : hugo@fiscalite-investissements.com. Le détail du traitement figure dans la Politique de Confidentialité dédiée à la Communauté. Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Réclamation : CNPD (cnpd.lu) ou CNIL (cnil.fr).

11. DROIT APPLICABLE

Droit luxembourgeois. Les droits impératifs des consommateurs de l'État de résidence sont réservés, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

12. CRÉDITS

Conception et animation de la Communauté : Alfred Advisory EMEA Sàrl, sous la direction de Hugo AH.

Design et identité visuelle : Das Kapital Media.