CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Contenus numériques offerts

DAS KAPITAL

Alfred Advisory EMEA Sàrl

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités de mise à disposition, de téléchargement et d'utilisation de l'ensemble des contenus numériques offerts (ci-après « les Contenus ») diffusés par Alfred Advisory EMEA Sàrl, sous la marque DAS KAPITAL, dans le cadre des activités éditoriales du programme Patrimoine Exponentiel P(x) et de la communauté Das Kapital.

1.1 — Contenus concernés

Les présentes CGU s'appliquent à tout contenu numérique mis à disposition à titre entièrement gratuit (prix : 0,00 €), notamment et sans que cette liste soit limitative :

— La Checklist Bancaire — La checklist que le banquier utilise pour déterminer s'il vous accorde un prêt immobilier ;

— La Holding en Immobilier — Guide sur la structuration en holding pour l'investissement immobilier ;

— Investir quand on est Médecin — Guide dédié aux stratégies d'investissement immobilier pour les professionnels de santé ;

— Tout autre contenu numérique proposé gratuitement par Das Kapital, sous quelque format que ce soit (PDF, vidéo, replay, infographie, modèle, simulateur, etc.).

1.2 — Conditions d'accès

L'accès aux Contenus est conditionné à la fourniture d'une adresse électronique valide et d'un prénom via la plateforme Systeme.io ou tout autre outil de collecte mis en place par l'Éditeur, et à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1.3 — Champ d'application territorial

Les Contenus traitent exclusivement de thématiques liées au système bancaire, fiscal et patrimonial français. Bien qu'accessibles depuis tout pays, leur contenu est conçu et applicable uniquement dans le cadre de la réglementation française. Alfred Advisory EMEA Sàrl ne garantit aucune applicabilité à tout autre système juridique ou juridiction.

ARTICLE 2 — ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'inscription sur la plateforme en vue d'obtenir l'un des Contenus vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la validation du formulaire d'inscription.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il lui appartient de ne pas procéder à l'inscription et de ne pas utiliser les Contenus.

Alfred Advisory EMEA Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'inscription de l'utilisateur. Les modifications ultérieures ne sont opposables qu'aux inscriptions postérieures à leur publication.

ARTICLE 3 — NATURE DES CONTENUS ET EXCLUSION DE CONSEIL

3.1 — Nature pédagogique et informationnelle

Les Contenus sont des ressources à vocation exclusivement pédagogique et informationnelle. Ils visent à fournir des clés de compréhension générales sur les thématiques de l'investissement immobilier, du financement bancaire, de la structuration patrimoniale et de la fiscalité.

3.2 — Exclusion formelle de conseil

Les Contenus ne constituent en aucun cas :

— un conseil personnalisé en investissement immobilier ou financier ;

— un conseil juridique, fiscal ou comptable ;

— un service de conseil financier réglementé au sens de la Directive MIF II ou de toute autre réglementation applicable ;

— une consultation privée, un accompagnement individualisé ou une prestation de service ;

— une recommandation d'achat, de vente ou de structuration patrimoniale adaptée à la situation personnelle de l'utilisateur.

Alfred Advisory EMEA Sàrl n'est pas un établissement de crédit, un conseiller en investissements financiers (CIF) agréé par l'AMF, ni un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP). Les Contenus ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel dûment habilité.

3.3 — Gratuité et contrepartie

Les Contenus sont proposés à titre intégralement gratuit. En contrepartie de leur accès, l'utilisateur consent expressément à :

— recevoir une séquence de communications électroniques (ci-après « la Séquence »), composée de sept (7) à dix (10) messages envoyés par l'Éditeur via ActiveCampaign ou tout autre outil de routage e-mail, portant sur des thématiques complémentaires aux Contenus ;

— être intégré à la liste de diffusion de l'Éditeur, depuis laquelle des communications à caractère informatif, pédagogique ou commercial pourront lui être adressées ;

— recevoir une invitation à rejoindre la communauté Das Kapital sur la plateforme Skool, dont l'accès est entièrement gratuit.

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la liste de diffusion via le lien de désinscription présent dans chaque message électronique, conformément au RGPD et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Contenus, leur structure, leur rédaction, leurs méthodologies — notamment la Règle des 18 %, la distinction Phase 1 / Phase 2, le Protocole Furtif, l'Avatar Bancaire et les autres frameworks pédagogiques du programme Patrimoine Exponentiel P(x) — constituent des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales applicables.

Tous droits sont réservés au profit de Alfred Advisory EMEA Sàrl et/ou de ses ayants droit.

4.1 — Droits accordés à l'utilisateur

L'utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non transférable et révocable, limitée aux fins suivantes :

— consultation personnelle et privée des Contenus ;

— usage strictement non commercial du contenu, à titre informatif.

4.2 — Interdictions

Sont expressément interdits, sans autorisation écrite préalable de Alfred Advisory EMEA Sàrl :

— la reproduction, totale ou partielle, des Contenus sur tout support ;

— la diffusion, la distribution, la mise à disposition des Contenus à des tiers, à titre gratuit ou onéreux ;

— la commercialisation, la revente ou l'exploitation commerciale des Contenus ;

— la modification, l'adaptation, la traduction ou la création d'œuvres dérivées fondées sur les Contenus ;

— la présentation du contenu des Contenus comme étant la propriété intellectuelle d'un tiers ;

— l'utilisation des Contenus à des fins de formation, de coaching ou de création de produits concurrents.

Toute violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, ainsi qu'aux dispositions de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.

ARTICLE 5 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

5.1 — Responsabilité quant au contenu

Les Contenus sont fournis à titre purement informatif et pédagogique, en l'état et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Alfred Advisory EMEA Sàrl décline toute responsabilité quant à l'adéquation des Contenus aux besoins particuliers de l'utilisateur.

5.2 — Décisions de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement, de financement, de structuration patrimoniale ou de nature fiscale prise sur la base ou en lien avec les Contenus relève de sa seule et entière responsabilité. Alfred Advisory EMEA Sàrl ne pourra en aucun cas être tenue responsable des pertes financières, refus de financement, redressements fiscaux, préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation des Contenus.

5.3 — Exactitude et actualité des informations

Alfred Advisory EMEA Sàrl s'efforce de maintenir l'exactitude et la pertinence des informations contenues dans les Contenus. Toutefois, en raison de l'évolution permanente des pratiques bancaires, des réglementations fiscales et des conditions de marché, les informations peuvent ne pas refléter l'état le plus récent de la réglementation ou des pratiques en vigueur. Aucune garantie d'exhaustivité, d'exactitude ou d'actualité n'est donnée.

5.4 — Limitation territoriale

Le contenu des Contenus est exclusivement adapté au cadre juridique et bancaire français. Alfred Advisory EMEA Sàrl décline toute responsabilité quant à l'utilisation des Contenus hors du territoire français ou dans un cadre réglementaire autre que le droit français.

5.5 — Disponibilité technique

Alfred Advisory EMEA Sàrl ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire des liens de téléchargement ou d'accès aux Contenus liée à des causes extérieures (indisponibilité de la plateforme d'hébergement, problème de réseau, maintenance, etc.).

ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'inscription, Alfred Advisory EMEA Sàrl collecte les données personnelles suivantes : prénom et adresse électronique.

6.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Alfred Advisory EMEA Sàrl, RCS Luxembourg B284153.

6.2 — Finalités du traitement

— envoi des Contenus par voie électronique ;

— envoi de la Séquence de communications prévue à l'article 3.3 ;

— gestion de la liste de diffusion via ActiveCampaign ou tout autre outil de routage ;

— envoi de l'invitation à la communauté Skool Das Kapital ;

— communications ultérieures à caractère informatif, pédagogique ou commercial.

6.3 — Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de l'inscription, ainsi que sur l'exécution des présentes CGU (article 6.1.b du RGPD).

6.4 — Sous-traitants

Les données sont transmises aux sous-traitants suivants dans le cadre strict des finalités précitées :

— Systeme.io (plateforme d'inscription et d'hébergement de pages) ;

— ActiveCampaign (outil de routage et d'envoi d'e-mails) ;

— Skool (plateforme communautaire).

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD. En cas de transfert de données hors de l'Espace économique européen, les garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

6.5 — Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu'à désinscription de l'utilisateur ou pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière interaction, conformément aux recommandations de la CNIL.

6.6 — Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »), limitation du traitement, portabilité des données, opposition, et droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : hugo@fiscalite-investissements.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 7 — MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION

Les Contenus sont mis à disposition de l'utilisateur via un lien de téléchargement ou un accès direct, transmis par voie électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription. Les liens peuvent être hébergés sur Google Drive, Systeme.io, Skool ou tout autre service intégrant une vérification antivirus.

L'utilisateur reconnaît qu'une fois le Contenu téléchargé ou consulté, la prestation de mise à disposition est réputée intégralement exécutée.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-28-1° du Code de la consommation français et à la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En validant le formulaire d'inscription, l'utilisateur reconnaît et accepte que la mise à disposition immédiate du Contenu vaut commencement d'exécution, et renonce expressément à son droit de rétractation pour ce Contenu. Les Contenus étant gratuits, cette renonciation n'emporte aucune conséquence financière pour l'utilisateur.

ARTICLE 9 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois, en tant que droit de l'État du siège social de Alfred Advisory EMEA Sàrl.

Toutefois, dans la mesure où les Contenus sont principalement destinés à des utilisateurs résidant en France et traitent de thématiques relevant du droit français, les dispositions impératives du droit français de la consommation applicables aux utilisateurs qualifiés de consommateurs sont réservées, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

9.1 — Résolution amiable

En cas de litige relatif aux présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. L'utilisateur peut adresser sa réclamation par courrier électronique à l'adresse indiquée à l'article 6.6.

9.2 — Médiation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation français, tout consommateur résidant en France a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

9.3 — Juridiction

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes luxembourgeoises, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur en sa qualité de consommateur.

ARTICLE 10 — DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 — Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Alfred Advisory EMEA Sàrl et l'utilisateur s'agissant de la mise à disposition gratuite des Contenus.

10.2 — Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

10.3 — Non-renonciation

Le fait pour Alfred Advisory EMEA Sàrl de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

10.4 — Mise à jour

La version applicable est celle en vigueur au moment de l'inscription. Les modifications ultérieures ne sont opposables qu'aux inscriptions postérieures à leur publication.

10.5 — Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.