MENTIONS LÉGALES

DAS KAPITAL

Das Kapital Media — Groupe Alfred Holding International

1. ÉDITEUR DES COMMUNICATIONS ET CONTENUS

Raison sociale : Alfred Advisory EMEA Sàrl

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

Siège social : 57 Avenue de la Gare, L1611, Luxembourg

RCS : Luxembourg B284153

Contact : hugo@fiscalite-investissements.com

Les activités éditoriales sont diffusées sous les marques Das Kapital et Patrimoine Exponentiel P(x).

2. HÉBERGEMENT ET OUTILS TIERS

2.1 — Hébergeur du site

Le site et les pages de capture sont hébergés par ITACWT Limited (exerçant sous la dénomination commerciale Systeme.io), société de droit irlandais, immatriculée en Irlande, dont le siège social est situé au 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.

2.2 — Plateforme de routage e-mail

Les communications électroniques sont envoyées via ActiveCampaign (ActiveCampaign LLC, 1 North Dearborn Street, Chicago, Illinois 60602, États-Unis). Les transferts de données personnelles vers les États-Unis sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 à 49 du RGPD.

2.3 — Hébergement de documents

Les documents numériques mis à disposition sont hébergés sur Google Drive (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, États-Unis). Ce service intègre une vérification antivirus automatique des fichiers.

2.4 — Communauté en ligne

La communauté Das Kapital est hébergée sur la plateforme Skool (Skool Inc., société de droit américain, siège social en Californie, États-Unis). L'accès à la communauté est proposé à titre gratuit. Les transferts de données personnelles vers les États-Unis sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 à 49 du RGPD.

2.5 — Campagnes publicitaires

Les campagnes publicitaires sont diffusées via Meta Ads (Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande) au nom de Alfred Advisory EMEA Sàrl.

3. ACTIVITÉ

Alfred Advisory EMEA Sàrl exerce une activité de conseil, de formation et d'édition de contenus pédagogiques dans le domaine de la stratégie patrimoniale et du financement immobilier.

Alfred Advisory EMEA Sàrl est une société de droit luxembourgeois. Elle n'est pas soumise à l'agrément de l'Autorité des marchés financiers (AMF) française et n'est pas enregistrée en qualité de :

— conseiller en investissements financiers (CIF) au sens du Code monétaire et financier français ;

— intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ;

— établissement de crédit au sens du Code monétaire et financier français ou de la réglementation luxembourgeoise (loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier).

Les contenus diffusés ont une vocation exclusivement pédagogique et informative. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé au sens de la Directive MIF II (2014/65/UE), de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 relative au secteur financier, ou de toute autre réglementation applicable.

Alfred Advisory EMEA Sàrl n'exerce pas d'activité réglementée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) luxembourgeoise.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus diffusés par Alfred Advisory EMEA Sàrl — documents, méthodologies, frameworks pédagogiques, séquences e-mail, scripts, dénominations — sont des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales applicables (Convention de Berne, Directive 2001/29/CE).

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, ainsi qu'aux dispositions de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Alfred Advisory EMEA Sàrl, RCS Luxembourg B284153, joignable à l'adresse : hugo@fiscalite-investissements.com.

5.2 — Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'accès aux contenus gratuits et à la communauté Das Kapital, les données personnelles suivantes sont collectées : prénom et adresse électronique.

Ces données sont traitées aux fins suivantes :

— mise à disposition des contenus numériques par voie électronique ;

— envoi de séquences de communications pédagogiques et commerciales ;

— gestion de la liste de diffusion ;

— invitation à rejoindre la communauté Skool Das Kapital ;

— mesure d'audience et amélioration des services.

5.3 — Base légale

Le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de l'inscription, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'Éditeur pour les communications à caractère commercial relatives à des services analogues (article 6.1.f du RGPD).

5.4 — Sous-traitants et transferts

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

— Systeme.io (ITACWT Limited, Irlande) — hébergement et formulaires ;

— ActiveCampaign (ActiveCampaign LLC, États-Unis) — routage e-mail ;

— Skool (Skool Inc., États-Unis) — plateforme communautaire ;

— Google (Google LLC, États-Unis) — hébergement de documents ;

— Meta (Meta Platforms Ireland Limited, Irlande) — publicité et audiences.

Les transferts de données hors de l'Espace économique européen sont encadrés par les garanties appropriées prévues aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

5.5 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu'à trois (3) ans à compter de la dernière interaction avec l'utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales applicables.

5.6 — Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD et à la législation applicable, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition.

Ces droits s'exercent par demande adressée à : hugo@fiscalite-investissements.com. Une réponse sera apportée dans un délai de trente (30) jours.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente :

— Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) — autorité luxembourgeoise ;

— Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — pour les utilisateurs résidant en France.

5.7 — Cookies

Les pages hébergées sur Systeme.io peuvent utiliser des cookies techniques et de mesure d'audience. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Les cookies déposés par Meta dans le cadre des campagnes publicitaires sont soumis à la politique de confidentialité de Meta Platforms.

6. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit luxembourgeois, en tant que droit du siège social de Alfred Advisory EMEA Sàrl.

Les dispositions impératives du droit de la consommation de l'État de résidence habituelle de l'utilisateur lui restent applicables, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

Pour les utilisateurs résidant en France, les droits impératifs du Code de la consommation français, notamment en matière de médiation, de pratiques commerciales et de démarchage, sont réservés.