1. ÉDITEUR

Raison sociale : Alfred Advisory EMEA Sàrl

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

Siège social : 57 avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

RCS : Luxembourg B284153

Capital social : 12 000 EUR

Contact : hugo@fiscalite-investissements.com

Les événements en ligne gratuits (lives, replays, webinars, VSL, challenges) sont diffusés sous la marque Das Kapital, dans le cadre du programme Patrimoine Exponentiel P(x).

2. HÉBERGEMENT ET PLATEFORMES TECHNIQUES

2.1 — Hébergeur des pages d'inscription

Les pages d'inscription et de capture sont hébergées par ITACWT Limited (exerçant sous la dénomination commerciale Systeme.io), société de droit irlandais, dont le siège social est situé au 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande. Systeme.io est également l'hébergeur au sens de la LCEN (loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004). Les données sont hébergées sur des serveurs Amazon Web Services (AWS) situés en Irlande, au sein de l'Union européenne.

2.2 — Plateforme de routage e-mail

Les communications électroniques (confirmations d'inscription, rappels, séquences e-mail, replays) sont envoyées via ActiveCampaign (ActiveCampaign LLC, 1 North Dearborn Street, Chicago, Illinois 60602, États-Unis). Les transferts de données personnelles vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne et le cadre EU-US Data Privacy Framework.

2.3 — Plateformes de diffusion des lives

Les événements en direct sont diffusés via l'une ou plusieurs des plateformes suivantes, au choix de l'Organisateur :

— WebinarJam / EverWebinar (Genesis Digital LLC, États-Unis) — plateforme de webinar ;

— Zoom (Zoom Video Communications Inc., 55 Almaden Boulevard, San Jose, California 95113, États-Unis) — visioconférence ;

— YouTube Live (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, États-Unis) — diffusion en direct.

Les transferts de données personnelles vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework pour les entités certifiées (Google LLC, Zoom Video Communications Inc.).

2.4 — Hébergement des replays

Les replays sont mis à disposition via la communauté Das Kapital sur la plateforme Skool (Skool Inc., société de droit américain, siège social en Californie, États-Unis). L'accès à la communauté est entièrement gratuit. Les transferts de données personnelles vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne.

2.5 — Campagnes publicitaires

Les campagnes publicitaires sont diffusées via Meta Ads (Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande) au nom de Alfred Advisory EMEA Sàrl. Meta Platforms Inc. (société mère, États-Unis) est certifiée EU-US Data Privacy Framework.

3. ACTIVITÉ

Alfred Advisory EMEA Sàrl exerce une activité de conseil, de formation et d'édition de contenus pédagogiques dans le domaine de la stratégie patrimoniale et du financement immobilier.

Alfred Advisory EMEA Sàrl est une société de droit luxembourgeois. Elle n'exerce pas d'activité réglementée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) luxembourgeoise et n'est pas enregistrée en qualité de :

— conseiller en investissements financiers (CIF) au sens du Code monétaire et financier français ;

— intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ;

— établissement de crédit au sens de la réglementation luxembourgeoise (loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier) ou du Code monétaire et financier français.

Les contenus diffusés lors des événements en ligne ont une vocation exclusivement pédagogique et informative. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé au sens de la Directive MIF II (2014/65/UE), de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993, ou de toute autre réglementation applicable.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus diffusés lors des événements — slides, scripts, méthodes, schémas, checklists, enregistrements, supports visuels, vidéos, textes, dénominations — sont des œuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle français et aux conventions internationales applicables (Convention de Berne, Directive 2001/29/CE).

Sont notamment protégés :

— Patrimoine Exponentiel P(x) ;

— Protocole Furtif ;

— Avatar Bancaire ;

— Phase 1 / Phase 2 ;

— Règle des 18 % ;

— ainsi que toute autre méthodologie, dénomination ou framework développé dans le cadre des programmes Das Kapital et Patrimoine Exponentiel P(x).

Toute reproduction, diffusion, enregistrement, capture d'écran, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français, ainsi qu'aux dispositions de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles est Alfred Advisory EMEA Sàrl, RCS Luxembourg B284153, joignable à l'adresse : hugo@fiscalite-investissements.com.

Les données collectées lors de l'inscription aux événements (prénom, adresse e-mail) sont traitées conformément au RGPD et à la loi luxembourgeoise du 1ᵉʳ août 2018. Le détail des finalités, des bases légales, des sous-traitants, des transferts hors EEE, des durées de conservation et des droits de l'utilisateur est précisé dans la Politique de Confidentialité dédiée aux événements en ligne Das Kapital, consultable sur le site de l'Organisateur.

Le Participant dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables à l'adresse : hugo@fiscalite-investissements.com.

Le Participant peut introduire une réclamation auprès de la CNPD (Luxembourg) ou de la CNIL (France).

6. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit luxembourgeois, en tant que droit du siège social de Alfred Advisory EMEA Sàrl.

Les dispositions impératives du droit de la consommation de l'État de résidence habituelle du Participant lui restent applicables, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I). Pour les Participants résidant en France, les droits impératifs du Code de la consommation français sont réservés.

7. CRÉDITS

Conception et présentation des événements : Alfred Advisory EMEA Sàrl, sous la direction de Hugo AH.

Design et identité visuelle : Das Kapital Media.