1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Raison sociale : Alfred Advisory EMEA Sàrl

Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois

Siège social : 57 avenue de la Gare, L-1611 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg

RCS : Luxembourg B284153

Capital social : 12 000 EUR

Contact DPO / vie privée : hugo@fiscalite-investissements.com

La présente politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des données personnelles collectées dans le cadre de l'inscription et de la participation aux événements en ligne gratuits (lives, replays, webinars, VSL, challenges) diffusés par Alfred Advisory EMEA Sàrl sous la marque Das Kapital, dans le cadre du programme Patrimoine Exponentiel P(x).

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1 — Données fournies par le Participant

Lors de l'inscription à un événement, les données suivantes sont collectées :

— prénom ;

— adresse électronique.

Aucune autre donnée personnelle n'est requise à l'inscription. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée.

2.2 — Données collectées automatiquement

Des données de navigation et d'interaction peuvent être collectées automatiquement par les plateformes techniques utilisées :

— adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées (Systeme.io) ;

— données de participation au live : durée de connexion, interactions dans le chat, heure de connexion/déconnexion (WebinarJam, Zoom, YouTube Live) ;

— statistiques d'ouverture et de clic des e-mails (ActiveCampaign) ;

— données de navigation et d'engagement sur la communauté Skool ;

— données issues du pixel Meta : pages visitées, actions de conversion, données de ciblage publicitaire.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

3.1 — Gestion des inscriptions et envoi des accès

Base légale : exécution du contrat — article 6.1.b du RGPD.

La collecte de l'adresse e-mail est nécessaire pour transmettre au Participant les informations d'accès au live (lien de connexion, rappels J-1, J0, démarrage imminent) ainsi que le lien vers le replay.

3.2 — Mise à disposition du replay via Skool

Base légale : exécution du contrat — article 6.1.b du RGPD.

Le replay est hébergé dans la communauté gratuite Das Kapital sur Skool. Le Participant reçoit par e-mail une invitation à rejoindre la communauté pour accéder au replay.

3.3 — Envoi de séquences de communications complémentaires

Base légale : consentement — article 6.1.a du RGPD, exprimé lors de la validation du formulaire d'inscription.

Le Participant reçoit une séquence de sept (7) à dix (10) e-mails portant sur des thématiques complémentaires à l'événement.

3.4 — Communications pédagogiques et commerciales ultérieures

Base légale : consentement — article 6.1.a du RGPD.

Le Participant est intégré à la liste de diffusion de l'Organisateur, depuis laquelle des communications à caractère informatif, pédagogique ou commercial pourront lui être adressées. Le Participant peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu dans chaque e-mail.

3.5 — Statistiques d'audience et amélioration des contenus

Base légale : intérêt légitime — article 6.1.f du RGPD.

Les statistiques de participation (taux de présence, durée de visionnage, taux d'ouverture/clic) sont analysées de manière agrégée pour améliorer la pertinence des événements. Le Participant peut s'opposer à ce traitement à tout moment (cf. article 7).

3.6 — Mesure de performance publicitaire

Base légale : consentement — article 6.1.a du RGPD (consentement cookies).

Le pixel Meta collecte des données à des fins de mesure de performance des campagnes publicitaires, de constitution d'audiences personnalisées et similaires (« lookalike audiences »), et d'optimisation du ciblage. Ce traitement est détaillé à l'article 8.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités précitées. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales indépendantes.

ITACWT Limited (Systeme.io)

3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande — Société de droit irlandais

Rôle : hébergement des pages d'inscription, collecte des données, gestion des formulaires.

Transfert : établie dans l'Union européenne — aucun transfert hors EEE. Données hébergées sur AWS Irlande.

Politique de confidentialité : systeme.io/privacy-policy

ActiveCampaign LLC

1 North Dearborn Street, Chicago, Illinois 60602, États-Unis

Rôle : routage e-mail : confirmations, rappels, séquences, communications commerciales.

Transfert : transfert hors EEE encadré par les SCC et le cadre EU-US Data Privacy Framework.

Politique de confidentialité : activecampaign.com/privacy-policy

Genesis Digital LLC (WebinarJam / EverWebinar)

Société de droit américain, États-Unis

Rôle : plateforme de diffusion de webinars en direct et de replays automatisés.

Transfert : transfert hors EEE encadré par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne.

Politique de confidentialité : genesisdigital.co/privacy

Zoom Video Communications Inc.

55 Almaden Boulevard, San Jose, California 95113, États-Unis

Rôle : plateforme de visioconférence pour la diffusion de lives et d'ateliers interactifs.

Transfert : transfert hors EEE encadré par les SCC et le cadre EU-US Data Privacy Framework (Zoom est certifié DPF).

Politique de confidentialité : zoom.us/privacy

Google LLC (YouTube Live / Google Drive)

1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, États-Unis

Rôle : diffusion de lives via YouTube Live ; hébergement de documents via Google Drive.

Transfert : transfert hors EEE encadré par les SCC et le cadre EU-US Data Privacy Framework (Google LLC est certifié DPF).

Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy

Skool Inc.

Société de droit américain, siège social en Californie, États-Unis

Rôle : hébergement de la communauté gratuite Das Kapital : replays, classroom, discussions.

Transfert : transfert hors EEE encadré par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne.

Politique de confidentialité : skool.com/privacy

Meta Platforms Ireland Limited

4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande

Rôle : diffusion de campagnes publicitaires (Facebook, Instagram) ; pixel de suivi et audiences.

Transfert : établie dans l'Union européenne. Meta Platforms Inc. (société mère, États-Unis) est certifiée EU-US Data Privacy Framework.

Politique de confidentialité : facebook.com/privacy/policy

5. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Cinq sous-traitants sont établis aux États-Unis : ActiveCampaign LLC, Genesis Digital LLC (WebinarJam), Zoom Video Communications Inc., Google LLC et Skool Inc.

Les transferts de données vers ces entités sont encadrés par :

— les clauses contractuelles types (SCC) adoptées par la Commission européenne conformément à l'article 46.2.c du RGPD ;

— le cas échéant, le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), pour les entités certifiées (Google LLC, Zoom Video Communications Inc., Meta Platforms Inc.).

ITACWT Limited (Systeme.io) et Meta Platforms Ireland Limited sont établies dans l'Union européenne. Les données traitées par Systeme.io sont hébergées sur des serveurs Amazon Web Services (AWS) situés en Irlande.

Alfred Advisory EMEA Sàrl s'assure contractuellement que l'ensemble de ses sous-traitants mettent en œuvre des garanties conformes aux exigences du RGPD.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

— données d'inscription (prénom, e-mail) : jusqu'à désinscription du Participant, ou pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière interaction, conformément aux recommandations de la CNIL ;

— données de participation aux événements (durée de connexion, interactions) : six (6) mois à compter de l'événement, à des fins de statistiques internes ;

— données de navigation et cookies : durée maximale de treize (13) mois conformément aux recommandations de la CNIL ;

— données relatives aux campagnes publicitaires (pixel Meta) : selon la politique de conservation de Meta Platforms.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. DROITS DU PARTICIPANT

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi luxembourgeoise du 1ᵉʳ août 2018 relative à la protection des données, ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) pour les Participants résidant en France, le Participant dispose des droits suivants :

Droit d'accès (article 15 RGPD)

Obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que des informations sur les modalités du traitement.

Droit de rectification (article 16 RGPD)

Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.

Droit à l'effacement (article 17 RGPD)

Demander la suppression de ses données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque le consentement est retiré.

Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Demander la suspension temporaire du traitement, notamment en cas de contestation de l'exactitude des données.

Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (article 21 RGPD)

S'opposer à tout moment, sans justification, au traitement des données à des fins de prospection commerciale. S'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des motifs tenant à sa situation particulière.

Droit de retrait du consentement

Retirer son consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués antérieurement. Le retrait s'effectue via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou par demande directe.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à : hugo@fiscalite-investissements.com.

Un délai de réponse d'un (1) mois maximum s'applique à compter de la réception de la demande, pouvant être porté à trois (3) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément à l'article 12.3 du RGPD. En cas de prorogation, le Participant en sera informé dans le délai initial d'un mois.

Le Participant dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

— Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) — cnpd.lu — autorité luxembourgeoise (autorité chef de file) ;

— Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr — pour les Participants résidant en France.

8. COOKIES ET TRACEURS

8.1 — Cookies techniques

Les pages d'inscription hébergées sur Systeme.io et les plateformes de diffusion (WebinarJam, Zoom, YouTube) utilisent des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE (directive ePrivacy).

8.2 — Pixel Meta et cookies publicitaires

Les campagnes publicitaires diffusées via Meta Ads utilisent le pixel Meta (« Meta Pixel »), qui dépose des cookies à des fins de :

— mesure de performance des campagnes publicitaires ;

— constitution d'audiences personnalisées et similaires (« lookalike audiences ») ;

— optimisation du ciblage publicitaire.

Le dépôt de ces cookies est soumis au consentement préalable du Participant, conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL.

8.3 — Cookies des plateformes de live

Les plateformes de diffusion (WebinarJam, Zoom, YouTube Live) peuvent déposer leurs propres cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d'audience et de personnalisation. Le Participant est invité à consulter les politiques de cookies de chaque plateforme pour en connaître le détail.

8.4 — Gestion des cookies

Le Participant peut gérer ses préférences en matière de cookies :

— paramétrage du navigateur (refus ou suppression des cookies) ;

— paramètres publicitaires du compte Meta (facebook.com/adpreferences) ;

— paramètres de confidentialité de Google (myaccount.google.com) ;

— outils de gestion du consentement disponibles sur les plateformes concernées.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès aux événements gratuits, mais peut limiter certaines fonctionnalités (replay YouTube, chat interactif).

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Alfred Advisory EMEA Sàrl et l'ensemble de ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD.

Les mesures mises en place incluent notamment :

— chiffrement des données en transit (TLS/SSL) sur l'ensemble des plateformes ;

— hébergement des données Systeme.io sur des serveurs AWS situés en Irlande (UE) ;

— accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées ;

— authentification renforcée sur les comptes d'administration ;

— audits réguliers des sous-traitants quant à leur conformité RGPD.

10. ENREGISTREMENT DES ÉVÉNEMENTS ET DONNÉES D'IMAGE

Les événements en direct peuvent être enregistrés (audio et/ou vidéo) par l'Organisateur aux fins de mise à disposition d'un replay.

En participant activement à un événement (intervention au micro, activation de la caméra, message dans le chat), le Participant accepte que ses interventions puissent être captées dans l'enregistrement. Le Participant qui ne souhaite pas apparaître dans un enregistrement est invité à limiter ses interventions au chat écrit, sans activation de la caméra ni du micro.

Les enregistrements sont conservés pour la durée de mise à disposition du replay, déterminée à la seule discrétion de l'Organisateur. Le Participant peut exercer son droit d'opposition ou d'effacement sur ses données d'image en contactant l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 1.

11. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du présent document.

En cas de modification substantielle affectant les droits des Participants ou les finalités de traitement, une information sera adressée par voie électronique dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications.

La participation à un événement postérieurement à la publication d'une version mise à jour vaut prise de connaissance de la nouvelle politique.